1. Objet :
Les présentes CGV régissent la vente de services numériques, abonnements, ou formations en ligne proposés par Be Clicked Agency.
2. Prestataire :
Be Clicked Agency OÜ
Siège social : Mannimae, Pudisoo kula, Kuusalu vald Harju Maakond, 74626 Estonie
TVA : EE102116834
Email de contact : in**@*******ed.agency
3. Services proposés :
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site. Le prestataire peut modifier ou améliorer les offres à tout moment.
4. Commande et validation :
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée dès réception du paiement.
5. Prix et paiement :
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Le paiement est exigible à la commande, via SureCart, Stripe ou PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
6. Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services exécutés avant la fin du délai légal ni aux contenus numériques livrés immédiatement après accord du client.
7. Exécution du service :
Le prestataire s’engage à fournir le service conformément à la description. En cas d’impossibilité d’exécution, remboursement sous 14 jours.
8. Responsabilité :
Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services fournis.
9. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus (textes, images, vidéos, supports) demeurent la propriété de Be Clicked Agency. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles :
Les données collectées sont traitées selon la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et juridiction :
Les présentes CGV sont régies par le droit Estonien. Tout litige relève des tribunaux du siège social du prestataire.
12. Contact :
Pour toute question : in**@*******ed.agency
