Be Clicked Agency OÜ
Mannimae, Kuusalu 74626 – ESTONIE
TVA : EE102116834
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Be Clicked Agency OÜ, ci-après “l’Agence”, et toute personne physique ou morale, ci-après “le Client”, dans le cadre de la fourniture de services digitaux : création de sites web, maintenance, SEO, stratégie, email marketing, automatisation, branding et accompagnement entrepreneurial.
Toute validation de commande, devis, proposition commerciale ou simple confirmation écrite par email vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Agence propose notamment :
Création ou refonte de sites WordPress (Elementor)
Maintenance, hébergement et sécurité
SEO naturel (SEOPress), référencement local
Email marketing & CRM (FluentCRM)
Automatisation, tunnels de vente, prise de rendez-vous
Branding, création de contenu, logos
Accompagnement stratégique & mindset
Formules packagées (ex : Web Serenity)
Chaque prestation est détaillée dans le devis, le contrat ou l’offre validée.
Toute demande fait l’objet d’un devis ou d’une proposition validée :
Par signature manuscrite ou numérique
Ou par accord explicite par email
Un acompte de 30 à 50 % pourra être demandé avant le démarrage.
Les délais débutent à réception de cet acompte.
Le Client s’engage à :
Fournir les contenus et éléments nécessaires à la réalisation du projet
Respecter les délais de validation et d’envoi
Collaborer activement pour permettre l’avancement fluide du projet
Un retard de plus de 30 jours pourra entraîner une suspension du projet ou des frais de reprise.
Moyens de paiement : virement bancaire ou paiement en ligne
Délai de règlement : 7 jours à réception de facture (sauf conditions spécifiques)
En cas de retard : pénalités forfaitaires de 10 % ou frais légaux applicables
Aucun livrable ou transfert d’accès n’est fourni tant que le solde n’est pas réglé.
Toute demande de modification importante ou hors du périmètre initial donnera lieu :
À un ajustement de planning
Et à un devis complémentaire ou facturation horaire
Les modifications mineures sont incluses dans la limite précisée dans l’offre ou le contrat.
Certains services sont proposés sous forme d’abonnements, mensuels ou annuels, avec ou sans engagement selon les formules.
Le détail (durée, prix, conditions) est précisé dans l’offre ou le contrat.
Si engagement, le Client s’engage à régler l’abonnement sur toute la durée prévue.
Si sans engagement, le Client peut résilier à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours avant la prochaine échéance.
À l’échéance d’un abonnement :
Le Client peut renouveler, modifier ou arrêter le service
Il peut demander le transfert de son site, sous réserve de règlement intégral des sommes dues
Les outils fournis par l’Agence (plugins, CRM, licences) sont alors désactivés ou retirés
En cas de rupture anticipée d’un contrat ou d’un abonnement avec engagement :
Les sommes déjà versées restent acquises
Le solde du contrat engagé reste dû, sauf accord exceptionnel
L’Agence se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès aux services tant que le solde n’est pas réglé
À la fin d’un contrat :
Le site ou les livrables sont transférés au Client (fichiers + base de données)
Les plugins, licences, outils inclus sous licence Agence sont retirés
Le nom de domaine peut être conservé via l’Agence moyennant un coût annuel
Les créations réalisées restent la propriété de Be Clicked Agency tant que la prestation n’est pas intégralement réglée.
Une fois le paiement effectué, les droits d’exploitation sont transférés au Client, sauf exception (photos, polices ou contenus tiers sous licence).
L’Agence se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio ou à des fins de communication, sauf refus écrit du Client.
L’Agence n’est tenue que par une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable :
Des résultats de vente, de trafic ou de conversion
De pertes de données liées à un hébergement tiers ou à un incident indépendant
D’une mauvaise utilisation des outils livrés
L’Agence s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées.
Les données personnelles sont traitées avec soin et selon les obligations du RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit estonien.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes d’Estonie.
